Nos services

Des solutions expertes, adaptées à chaque organisation

🔎 Audit & diagnostic de conformité

Le point de départ incontournable pour toute démarche de conformité sérieuse. Avant d'agir, il faut comprendre.

Ce que comprend cette prestation :

• Analyse approfondie de vos traitements de données personnelles existants

• Cartographie de vos flux de données internes et externes

• Évaluation de vos pratiques au regard des exigences du RGPD et de la doctrine CNIL

• Identification des écarts, risques et zones de non-conformité

• Rédaction d'un rapport de diagnostic complet avec scoring de conformité

• Plan d'action priorisé, budgété et planifié selon vos contraintes

Pour qui ?

Toute organisation souhaitant faire un état des lieux objectif de sa situation : entreprise démarrant sa mise en conformité, organisation voulant valider sa démarche existante, structure faisant face à un audit CNIL.

Livrables : Rapport d'audit détaillé + Plan d'action opérationnel + Présentation exécutive

La solution idéale pour les organisations ayant l'obligation légale de désigner un DPO ou souhaitant bénéficier d'une expertise de haut niveau sans recruter en interne.

Ce que comprend cette prestation :

• Désignation officielle auprès de la CNIL en tant que DPO de votre organisation

• Supervision et maintien à jour du registre des activités de traitement

• Conseil opérationnel en continu auprès de vos équipes et de la direction

• Gestion des demandes d'exercice de droits des personnes concernées

• Pilotage de la gestion des incidents et violations de données

• Veille réglementaire et mise à jour de vos politiques internes

• Interlocuteur principal avec la CNIL et les autorités de contrôle

• Reporting régulier à la direction générale

Pour qui ?

Toute organisation traitant des données sensibles à grande échelle, mais aussi toute organisation souhaitant externaliser cette fonction.

Engagement : Disponibilité garantie sous 24h — Formules mensuelles flexibles adaptées à votre volume

🛡️ DPO Externalisé

Chez DataConform, nous avons conçu une offre de services complète et modulaire, pensée pour répondre aux besoins réels des organisations de toutes tailles et de tous secteurs. Chaque mission est personnalisée, avec des livrables concrets et un accompagnement humain tout au long du processus.

📋 Mise en Conformité RGPD

Un accompagnement complet pour construire ou renforcer votre système de management de la protection des données, de A à Z.

Ce que comprend cette prestation :

• Élaboration ou refonte du registre des activités de traitement

• Rédaction des politiques de confidentialité adaptées à vos publics (clients, salariés, partenaires)

• Mise en place des procédures de gestion des droits des personnes

• Rédaction et révision des clauses contractuelles (DPA, sous-traitants)

• Analyse d'Impact relative à la Protection des Données (AIPD/PIA) pour les traitements à risque

• Implémentation des mesures techniques et organisationnelles (MTO)

• Création de votre procédure de gestion des violations de données

• Mise en conformité de vos outils numériques et cookies

Pour qui ?

Entreprises de toutes tailles, associations, collectivités territoriales, cabinets médicaux et paramédicaux, startups en phase de croissance, groupes en transformation digitale.

Livrables : Documentation complète et opérationnelle — Tableau de bord de conformité — Procédures internes clés en main

🎓 Formation & Sensibilisation

La conformité durable passe avant tout par les femmes et les hommes qui composent votre organisation. Former, c'est protéger.

Nos programmes de formation :

• « RGPD Fondamentaux » — Sensibilisation pour tous les collaborateurs (2h à 1 journée)

• « RGPD & Métiers » — Formations spécialisées RH, Marketing, IT, Direction

• « DPO & Référent RGPD » — Formation approfondie pour les responsables de conformité

• « Gestion des incidents » — Procédures et réflexes en cas de violation de données

• « RGPD & Secteur Santé » — Formation spécifique PSSI-DSN, données de santé

Modalités :

• Présentiel dans vos locaux ou à distance (visioconférence)

• Supports pédagogiques personnalisés à vos cas concrets

• Exercices pratiques et mises en situation réelles

• Attestation de formation remise à chaque participant

Tous niveaux — Toutes tailles d'organisation — Intra ou Inter-entreprises

🚨 Gestion des Incidents

Une violation de données ou une demande d'exercice de droits mal gérée peut transformer une situation maîtrisable en crise majeure. Sanctions CNIL, perte de confiance, atteinte à la réputation : les conséquences sont lourdes — et souvent évitables. DataConform vous dote des bons réflexes, des bons processus et d'un expert à vos côtés au moment où vous en avez le plus besoin.

Ce que nous faisons — Volet 1 : Gestion des violations de données

Dès qu'un incident survient, chaque heure compte. Le RGPD impose une notification à la CNIL dans un délai de 72 heures lorsque la violation présente un risque pour les personnes concernées. DataConform intervient immédiatement pour :

• Qualifier et évaluer la violation : nature, périmètre, données affectées, niveau de risque réel

• Déterminer les obligations légales applicables : notification CNIL obligatoire ou non, communication aux personnes concernées

• Rédiger la notification CNIL complète et conforme dans le délai imparti

• Préparer les communications aux personnes concernées si nécessaire, avec le bon niveau d'information

• Constituer et documenter le dossier de preuve dans votre registre des violations

• Identifier les mesures correctives à mettre en place pour prévenir toute récidive.

⚡ Intervention en urgence garantie sous 24h ouvrées — Disponible en prestation ponctuelle ou inclus dans la formule DPO Externalisé

Prêt à franchir le cap ?

Contactez-nous dès aujourd'hui ou réservez un créneau de 30 min pour un diagnostic gratuit.

→ Accéder à la page « Nous Contacter » (lien)

Ce que nous faisons — Volet 2 : Gestion des droits des personnes concernées

Chaque personne dont vous traitez les données dispose de droits garantis par le RGPD : accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation. Votre organisation a l'obligation légale d'y répondre dans un délai d'un mois. DataConform vous accompagne pour :

• Mettre en place une procédure interne claire et opérationnelle de traitement des demandes

• Analyser la recevabilité de chaque demande et déterminer la réponse juridiquement adaptée

• Rédiger les réponses aux demandeurs — y compris dans les cas complexes ou litigieux

• Gérer les demandes d'effacement en tenant compte des obligations légales de conservation

• Traiter les situations de refus motivé, de demandes abusives ou répétitives

• Former vos équipes à identifier et transmettre les demandes dès leur réception.

Pour qui ?

Toute organisation traitant des données personnelles — sans exception. La gestion des incidents et des droits des personnes n'est pas réservée aux grandes structures : une TPE, une association ou un cabinet médical peut être confronté à ces situations à tout moment.

Livrables

• Procédure interne de gestion des violations de données (prête à l'emploi)

• Procédure de traitement des demandes d'exercice de droits

• Modèles de réponses aux personnes concernées (accès, effacement, opposition, portabilité)

• Notification CNIL rédigée et soumise dans les délais en cas d'incident

• Rapport de clôture d'incident avec recommandations correctives

⚡ Intervention en urgence garantie sous 24h ouvrées — Disponible en prestation ponctuelle ou inclus dans la formule DPO Externalisé